du 10 janvier 2024 établissant pour 2024 les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire
DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 1967/2006 et (CE) no 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches
établissant, pour 2023, les possibilités de pêche pour certains stocks et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire, et modifiant le règlement (UE) 2022/110 en ce qui concerne, pour 2022, les possibilités de pêche applicables en mer Méditerranée et en mer Noire
modifiant le règlement délégué (UE) 2015/242 définissant les modalités du fonctionnement des conseils consultatifs dans le cadre de la politique commune de la pêche
établissant un plan de rejets pour les praires (Venus spp.) dans certaines eaux territoriales italiennes
modifiant le règlement délégué (UE) 2017/86 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée
fixant, pour 2020, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2020.
Relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques.
Entré en vigeur le 14 aout 2019
Etablissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale et modifiant le règlement (UE) no 508/2014
Sur un plan pluriannuel de rétablissement de l'espadon de la Méditerranée
Entré en vigeur le 15 juillet 2019
Concernant sertaines dispositions de la CGPM (canal de Sicile-Fosse de Pomo/Jabuka)
Entré en vigueur le 10 juillet 2019
modifiant le règlement délégué (UE) 2017/86 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée
modifiant le règlement délégué (UE) 2017/86 de la Commission établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée
établissant une exemption de minimis à l'obligation de débarquement pour certaines pêcheries de petits pélagiques en mer Méditerranée
établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements du Conseil (CE) no 1936/2001, (CE) no 1984/2003 et (CE) no 520/2007
Modifiant le Règ. délégué (UE) 2015/242 sur le focntionnement des CC
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/86 DE LA COMMISSION du 20 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour certaines pêcheries démersales dans la mer Méditerranée
Le texte du règlement Omnibus publié sur le Journal Officiel de l'Union Européenne du 29 mai
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